Quoi/Qui?
  • CARROSSERIE ET PEINTURE AUTOMOBILE
  • CARROSSERIE INDUSTRIELLE
  • CARTOGRAPHIE
  • CARTON ONDULE (FABRICATION, TRANSFORMATION)
  • CASINOS, ETABLISSEMENTS DE JEUX
  • CASSES AUTOMOBILES (DESTRUCTION DE VEHICULES)
  • CAVES : ARTICLES ET EQUIPEMENTS (DETAIL)
  • CAVES COOPERATIVES
  • CD, DVD, CASSETTES, DISQUES (FABRICATION, DISTRIBUTION)
  • CENTRALES DE RESERVATIONS HOTELIERES
  • CENTRE DE READAPTATION, DE CONVALESCENCE
  • CENTRES AUTOS, ENTRETIEN RAPIDE
  • CENTRES COMMERCIAUX
  • CENTRES D'AMINCISSEMENT
  • CENTRES D'APPELS (PRESTATAIRES DE SERVICES)
  • CENTRES D'ARCHIVES ET DE DOCUMENTATION
  • CENTRES DE DIALYSE RENALE
  • CENTRES DE LOISIRS POUR ENFANTS
  • CENTRES DE VACANCES POUR ENFANTS
  • CENTRES EQUESTRES, EQUITATION
  • CENTRES ET ASSOCIATIONS DE GESTION AGREES
  • CENTRES MEDICO-SOCIAUX
  • CERAMIQUES : MATERIEL ET FOURNITURES
  • CERTIFICATION, NORMALISATION (ORGANISMES, CONSEILS)
  • CHAINES DE TELEVISION, RESEAUX
  • CHAMBRES D'HOTES
  • CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, DE METIERS ET DE L'ARTISANAT, D'AGRICULTURE
  • CHAMPS DE COURSES ET HIPPODROMES
  • CHAPEAUX
  • CHARBON, CHARBON DE BOIS (GROS)
  • CHARCUTERIES (DETAIL)
  • CHARCUTERIES (FABRICATION, GROS)
  • CHARIOTS ELEVATEURS, CHARIOTS DE MANUTENTION
  • CHASSEURS IMMOBILIERS
  • CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE
  • CHAUFFAGE : APPAREILS ET FOURNITURES (DETAIL)
  • CHAUFFAGE (EXPLOITATION DE)
  • CHAUFFAGE CENTRAL : MATERIEL (FABRICATION, GROS)
  • CHAUFFE-EAU (FABRICATION, GROS)
  • CHAUFFE-EAU (VENTE, INSTALLATION)
  • CHAUFFEURS D'AUTOMOBILES
  • CHAUSSURES (DETAIL)
  • CHAUSSURES, ACCESSOIRES (FABRICATION, GROS)
  • CHEMINEES D'INTERIEUR ET ACCESSOIRES
  • CHEMISAGE ET TUBAGE DE CONDUITS DE FUMEE
  • CHIROPRACTEURS
  • CHOCOLATERIES, CONFISERIES (DETAIL)
  • CHOCOLATERIES, CONFISERIES (FABRICATION)
  • CIMETIERES
  • CINEMA : FILMS EDUCATIFS, INDUSTRIELS ET PUBLICITAIRES (PRODUCTION)
  • CINEMA (DISTRIBUTION)
  • CINEMA (PRODUCTION, REALISATION)
  • CINTRAGE ET PLIAGE DE TOLES ET DE TUBES
  • CIRCUITS IMPRIMES
  • CIRQUES, ATTRACTIONS FORAINES
  • CLINIQUES
  • CLINIQUES DENTAIRES
  • CLINIQUES PSYCHIATRIQUES
  • CLOCHES (FONDERIES ET ELECTRIFICATION)
  • CLOTURES ET BARRIERES
  • CLUBS DE BASKETBALL
  • CLUBS DE BOULE, PETANQUE
  • CLUBS DE FOOT
  • CLUBS DE FORME
  • CLUBS DE HANDBALL
  • CLUBS DE RUGBY
  • CLUBS DE SPORT D'EQUIPE
  • CLUBS DE VELO
  • CLUBS DE VOLLEYBALL
  • CLUBS ET ASSOCIATIONS DE SPORTS D'HIVER ET DE MONTAGNE
  • CLUBS, CIRCUITS, TERRAINS DE SPORTS MECANIQUES
  • COIFFEURS
  • COIFFEURS A DOMICILE
  • COIFFURE AFRICAINE
  • COLLECTE, TRI, TRAITEMENT DES DECHETS DES MENAGES
  • COLLEGES PRIVES
  • COLLEGES PUBLICS
  • COLORANTS, COULEURS ET PIGMENTS (FABRICATION, GROS)
  • COMITE D'ENTREPRISE
  • COMITE DES FETES
  • COMITES D'ORGANISATION D'EXPOSITIONS, FOIRES, SALONS
  • COMMERCE DE BESTIAUX
  • COMMERCE DE CHEVAUX
  • COMMERCE DE FERS
  • COMMERCE DE MEUBLES DE STYLE ET CONTEMPORAINS
  • COMMERCE DE MINERAUX, FOSSILES ET COQUILLAGES
  • COMMERCE DE TABLEAUX, D'ESTAMPES ET DE REPRODUCTIONS D'ART
  • COMMERCES ET INDUSTRIES (TRANSACTIONS)
  • COMMISSAIRES AUX COMPTES
  • COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES
  • COMMUNAUTES DE COMMUNES, D'AGLOMERATION, URBAINES
  • COMMUNAUTES RELIGIEUSES
  • COMPRESSEURS
  • CONCEPTION, INSTALLATION, EQUIPEMENT DE SPECTACLES
  • CONCEPTION, REALISATION DE MAQUETTES PROFESSIONNELLES, DE PROTOTYPES
  • CONDIMENTS, EPICES, VINAIGRES, SAUCES PREPAREES (FABRICATION, GROS)
  • CONSEIL, ETUDE, CONTROLE EN ENVIRONNEMENT
  • CONSEILS CONJUGAUX ET FAMILIAUX
  • CONSEILS EN COMMERCE EXTERIEUR
  • CONSEILS EN COMMUNICATION D'ENTREPRISES
  • CONSEILS EN ECONOMIE PRIVEE, SOCIALE ET FAMILIALE
  • CONSEILS EN FORMATION, GESTION DE PERSONNEL
  • CONSEILS EN GESTION DE PATRIMOINE
  • CONSEILS EN IMMOBILIER D'ENTREPRISE
  • CONSEILS EN MARKETING
  • CONSEILS EN MOBILITE PROFESSIONNELLE
  • CONSEILS EN ORGANISATION, GESTION MANAGEMENT
  • CONSEILS ET ETUDES ECONOMIQUES ET SOCIOLOGIQUES
  • CONSEILS ET ETUDES FINANCIERES
  • CONSEILS GENERAUX, REGIONNAUX
  • CONSERVATOIRES
  • CONSERVES DE FRUITS ET CONFITURES (FABRICATION, GROS)
  • CONSERVES DE LEGUMES (FABRICATION, GROS)
  • CONSERVES DE PLATS CUISINES (FABRICATION, GROS)
  • CONSERVES DE POISSONS ET SALAISONS MARITIMES (FABRICATION, GROS)
  • CONSERVES DE VIANDES (FABRICATION, GROS)
  • CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES
  • CONSTRUCTION DE CHEMINEES ET D'INCINERATEURS INDUSTRIELS
  • CONSTRUCTION DE FOURS
  • CONSTRUCTION DE TENNIS
  • CONSTRUCTION MECANIQUE
  • CONSTRUCTION, ENTRETIEN DE PISCINES
  • CONSTRUCTION, IMPORTATION D'AUTOMOBILES
  • CONSTRUCTION, IMPORTATION DE VEHICULES INDUSTRIELS
  • CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS AGRICOLES
  • CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES
  • CONSTRUCTIONS METALLIQUES
  • CONSTRUCTIONS MOBILES DE CHANTIER
  • CONSTRUCTIONS PREFABRIQUEES ET DEMONTABLES
  • CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULES
  • CONTROLES DE BATIMENT (CONSTRUCTION, SECURITE)
  • CONTROLES DE FABRICATION, DE FONCTIONNEMENT
  • COOPERATIVES
  • COOPERATIVES AGRICOLES
  • COORDINATION DE TRAVAUX DE BATIMENT
  • CORDERIES ET FICELLERIES
  • CORDIER
  • CORDONNERIES
  • COSTUMIERS : COSTUMES DE SCENE
  • COUPES, INSIGNES, TROPHEES
  • COURS DE LANGUES
  • COURS PAR CORRESPONDANCE, ENSEIGNEMENT A DISTANCE
  • COURS PARTICULIERS, ASSISTANCE SCOLAIRE
  • COURSIERS
  • COURTIERS D'ASSURANCES
  • COURTIERS DE MARCHANDISES
  • COURTIERS FINANCIERS
  • COURTS ET LECONS DE TENNIS
  • COUVERTURE (ENTREPRISES)
  • CREATION DE SITES
  • CRECHES
  • CREPERIES
  • CRISTALLERIES
  • CROISIERES ET BATEAUX TOURISTIQUES
  • CRUSTACES ET COQUILLAGES (GROS)
  • CUIRS ET PEAUX (GROS)
  • CUIVRERIE ET DINANDERIE
  • CULTE ISRAELITE
  • CULTE MUSULMAN
  • CULTES DIVERS
  • CULTURE
  • CURES THERMALES
  • CYBERCAFES
  • DANSE : ARTICLES ET VETEMENTS (DETAIL)
  • DEBLAIEMENTS
  • DECALCOMANIE
  • DECAPAGE
  • DECOLLETAGE
  • DECORATEURS
  • DECORATION FLORALE
  • DECORATIONS CIVILES ET MILITAIRES
  • DECORS ET ACCESSOIRES DE THEATRE ET DE CINEMA
  • DECOUPAGE ET EMBOUTISSAGE
  • DEMARCHES ADMINISTRATIVES (PRESTATAIRES)
  • DEMENAGEMENTS
  • DEMENAGEMENTS INDUSTRIELS ET DE BUREAUX
  • DENTISTES : CHIRURGIENS-DENTISTES ET DOCTEURS EN CHIRURGIE DENTAIRE
  • DENTISTES : CHIRURGIENS-DENTISTES QUALIFIES ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE
  • DEPANNAGE
  • DEPANNAGE D'ELECTROMENAGER
  • DEPANNAGE DE CHAUFFE-EAU
  • DEPANNAGE DE CLIMATISATION
  • DEPANNAGE DE SERRURERIE
  • DEPANNAGE DE TELEVISION
  • DEPANNAGE ELECTRICITE
  • DEPANNAGES ET REMORQUAGES D'AUTOMOBILES
  • DEPOTS-VENTE : MEUBLES
  • DEPOTS-VENTE : VETEMENTS
  • DESIGNERS
  • DESINFECTION
  • DESSINATEURS ARTISTES
  • DESSINATEURS INDUSTRIELS
  • DETARTRAGE
  • DETECTIVES
  • DIAGNOSTIC ENERGETIQUE
  • DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
  • DIAMANTS
  • DIETETICIENS
  • DISCOTHEQUES ET DANCINGS
  • DISCOUNT
  • DISQUAIRES
  • DISTILLERIES AGRICOLES ET INDUSTRIELLES
  • DISTRIBUTION
  • DISTRIBUTION D'IMPRIMES
  • DISTRIBUTION DE PETROLE ET DERIVES
  • DOMICILIATIONS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES
  • DOREURS SUR BOIS
  • DRESSAGE D'ANIMAUX
  • DROGUERIES (DETAIL)
  • DROGUERIES (GROS)
  • E-COMMERCE : SOLUTIONS
  • EAUX (DISTRIBUTION
  • EBENISTERIE
  • EBENISTERIE D'ART
  • ECHAFAUDAGES (VENTE
  • ECHAFAUDAGES ET ECHELLES (FABRICATION
  • ECLAIRAGE : MATERIEL (GROS)
  • ECLAIRAGE DE BUREAUX ET DE COMMERCES : MATERIEL (FABRICATION
  • ECOLES
  • ECOLES MATERNELLES PRIVEES
  • ECOLES MATERNELLES PUBLIQUES
  • ECOLES PRIMAIRES PRIVEES
  • ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES
  • ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION
  • ECRIVAINS
  • EDITION
  • EDITION D'ANNUAIRES
  • EDITION DE CARTES
  • EDITION DE CARTES POSTALES
  • EDITION DE JOURNAUX
  • EDITION PHONOGRAPHIQUE DE MUSIQUE
  • EDITIONS CULTURELLES
  • EDITIONS TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES
  • EGLISE CATHOLIQUE
  • EGLISE ORTHODOXE
  • EGLISES CHRETIENNES DIVERSES
  • EGLISES EVANGELIQUES
  • EGLISES PROTESTANTES
  • ELECTRICITE
  • ELECTRICITE : APPAREILLAGE INDUSTRIEL
  • ELECTRICITE : CONDUITS ET ACCESSOIRES (FABRICATION)
  • ELECTRICITE : INSTALLATIONS INDUSTRIELLES
  • ELECTRICITE : MATERIEL DE PRODUCTION ET DE TRANSPORT (FABRICATION)
  • ELECTRICITE (MONTAGE
  • ELECTROMECANIQUE
  • ELECTROMENAGER : PIECES DETACHEES (DETAIL)
  • ELECTROMENAGER (DETAIL)
  • ELECTROMENAGER (FABRICATION
  • ELECTROMETALLURGIE
  • ELECTRONIQUE : MATERIEL ET COMPOSANTS (FABRICATION
  • ELEMENTS DE BARDAGE
  • ELEVAGE D'ANIMAUX
  • ELEVAGE DE BOVINS
  • ELEVAGE DE CHEVAUX
  • ELEVAGE DE CHIENS
  • ELEVAGE DE GIBIER
  • ELEVAGE DE MOUTONS ET DE CHEVRES
  • ELEVAGE DE PORCS
  • ELEVAGE DE VOLAILLES ET DE LAPINS
  • EMBALLAGE D'EXPEDITION (ENTREPRISES)
  • EMBALLAGES
  • EMBOUTEILLAGE
  • ENERGIE NUCLEAIRE (EQUIPEMENTS
  • ENERGIE SOLAIRE
  • ENERGIES RENOUVELABLES
  • ENGRENAGES ET ORGANES DE TRANSMISSION
  • ENSEIGNEMENT : COIFFURE
  • ENSEIGNEMENT : COMMERCE
  • ENSEIGNEMENT : ORGANISMES COORDONNATEURS ET DE GESTION DES ETABLISSEMENTS PRIVES
  • ENSEIGNEMENT : PROFESSIONS ARTISTIQUES
  • ENSEIGNEMENT : SOCIAL
  • ENSEIGNEMENT : TOURISME
  • ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE
  • ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PUBLIC
  • ENTREPOTS ET MAGASINS GENERAUX
  • ENTREPOTS FRIGORIFIQUES
  • ENTREPRENEURS ET PRODUCTEURS DE SPECTACLES
  • ENTREPRENEURS PAYSAGISTES
  • ENTREPRISES D'AFFICHAGE
  • ENTREPRISES D'ELAGAGE ET D'ABATTAGE
  • ENTREPRISES D'ELECTRICITE GENERALE
  • ENTREPRISES D'ELECTRICITE INDUSTRIELLE
  • ENTREPRISES D'ETANCHEITE
  • ENTREPRISES DE BATIMENT
  • ENTREPRISES DE BETON
  • ENTREPRISES DE CHARPENTES EN BOIS
  • ENTREPRISES DE CONDITIONNEMENT
  • ENTREPRISES DE DEMOLITION
  • ENTREPRISES DE MACONNERIE
  • ENTREPRISES DE MANUTENTION ET LEVAGE
  • ENTREPRISES DE MENUISERIE
  • ENTREPRISES DE MENUISERIE METALLIQUE
  • ENTREPRISES DE MENUISERIE PVC
  • ENTREPRISES DE MIROITERIE
  • ENTREPRISES DE NETTOYAGE
  • ENTREPRISES DE PAVAGE
  • ENTREPRISES DE PEINTURE
  • ENTREPRISES DE PLATRERIE
  • ENTREPRISES DE ROUTAGE
  • ENTREPRISES DE STAFF ET STUC
  • ENTREPRISES DE SURVEILLANCE
  • ENTREPRISES DE TERRASSEMENTS
  • ENTREPRISES DE TRAVAUX ACROBATIQUES
  • ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS
  • ENTRETIEN
  • ENVOI
  • EPICERIES FINES
  • EQUARRISSEURS
  • EQUIPEMENT DE FROID INDUSTRIEL
  • EQUIPEMENT DE PROTECTION DE MAGASINS CONTRE LE VOL
  • EQUIPEMENTS DE PARKINGS
  • EQUIPEMENTS ET FOURNITURES MILITAIRES
  • EQUIPEMENTS ET MATERIEL DE SPORTS D'HIVER ET DE MONTAGNE
  • EQUIPEMENTS PETROLIERS
  • EQUIPEMENTS POUR ASPIRATION CENTRALISEE
  • EQUIPEMENTS POUR CAMIONS FRIGORIFIQUES
  • EQUITATION : SELLERIE
  • ERGONOMIE (CONSEILS
  • ERGOTHERAPEUTES
  • ESSUIE-MAINS ET DISTRIBUTEURS DE SAVONS (FABRICATION
  • ESTAMPAGE
  • ESTANCARBON
  • ESTHETICIENNE A DOMICILE
  • ETABLISSEMENTS DE CREDIT A LA CONSOMMATION
  • ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET CREDIT-BAIL AUX ENTREPRISES
  • ETABLISSEMENTS DE CREDIT IMMOBILIER
  • ETABLISSEMENTS FINANCIERS
  • ETALAGISTES
  • ETUDES
  • ETUDES DE MARCHES
  • ETUDES ET CONSEILS EN ECONOMIE D'ENERGIE
  • ETUDES ET REALISATIONS D'AQUARIUMS ET DE VIVIERS
  • EXPERTISE COMPTABLE
  • EXPERTS AGREES PAR LE CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES
  • EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS
  • EXPERTS DIVERS
  • EXPERTS EN ANTIQUITES ET OBJETS D'ART
  • EXPERTS EN ASSURANCES
  • EXPERTS EN AUTOMOBILES
  • EXPERTS EN IMMOBILIER
  • EXPERTS EN TECHNIQUES DU BATIMENT
  • EXPERTS FORESTIERS
  • EXPLOITATION DE CARRIERES
  • EXPLOITATION DE FORETS
  • EXPLOITATION DE PARKINGS
  • EXPLORATION
  • EXPLOSIFS
  • EXTENSION DE CHEVEUX
  • FABRICATION
  • FABRICATION D'ACCUMULATEURS ET DE PILES ELECTRIQUES
  • FABRICATION D'AGRAFES ET D'AGRAFEUSES
  • FABRICATION D'APPAREILS D'ELECTRICITE
  • FABRICATION D'ARTICLES ET D'EQUIPEMENTS DE SPORTS ET LOISIRS
  • FABRICATION D'ENVELOPPES
  • FABRICATION D'EQUIPEMENTS ET DE PIECES POUR AUTOMOBILES
  • FABRICATION D'ETIQUETTES
  • FABRICATION D'INSTRUMENTS ET D'ACCESSOIRES DE MUSIQUE
  • FABRICATION DE BIBLIOTHEQUES ET DE RAYONNAGES
  • FABRICATION DE BIERES
  • FABRICATION DE BOISSONS NON ALCOOLISEES
  • FABRICATION DE BOUCHONS ET DE CAPSULES
  • FABRICATION DE BRODERIES
  • FABRICATION DE BROYEURS CONCASSEURS
  • FABRICATION DE CAMPING-CARS
  • FABRICATION DE CARRELAGES
  • FABRICATION DE CARTONNAGES
  • FABRICATION DE CERAMIQUES
  • FABRICATION DE CHAINES
  • FABRICATION DE CHARPENTES METALLIQUES
  • FABRICATION DE CHAUDIERES INDUSTRIELLES
  • FABRICATION DE CHAUDIERES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL
  • FABRICATION DE CIMENTS ET DE CHAUX
  • FABRICATION DE CLOISONS
  • FABRICATION DE COLLES
  • FABRICATION DE COMPOSANTS ELECTRONIQUES PASSIFS
  • FABRICATION DE CUVES
  • FABRICATION DE CYCLES
  • FABRICATION DE DRAPEAUX ET DE BANDEROLES
  • FABRICATION DE FARINES
  • FABRICATION DE FILETS
  • FABRICATION DE FORMES DE DECOUPE
  • FABRICATION DE FROMAGES
  • FABRICATION DE JEUX AUTOMATIQUES
  • FABRICATION DE JEUX DE SOCIETE
  • FABRICATION DE JOINTS D'ETANCHEITE
  • FABRICATION DE LETTRES POUR ENSEIGNES ET SIGNALISATION
  • FABRICATION DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION
  • FABRICATION DE MATERIEL ET DE SYSTEMES DE SIGNALISATION ROUTIERE
  • FABRICATION DE MATERIEL POUR L'ELECTRONIQUE PROFESSIONNELLE ET LA RADIOELECTRICITE
  • FABRICATION DE MEUBLES
  • FABRICATION DE MEUBLES DE CUISINES
  • FABRICATION DE MONUMENTS
  • FABRICATION DE MOTEURS ELECTRIQUES
  • FABRICATION DE MOTEURS THERMIQUES
  • FABRICATION DE MOULES ET MODELES
  • FABRICATION DE MOULURES ET DE PROFILES POUR BATIMENT ET DECORATION
  • FABRICATION DE PAPIERS A USAGE SANITAIRE ET DOMESTIQUE
  • FABRICATION DE PAPIERS D'EMBALLAGE
  • FABRICATION DE PAPIERS SPECIAUX ET A USAGES TECHNIQUES
  • FABRICATION DE PARQUETS
  • FABRICATION DE PATES ALIMENTAIRES
  • FABRICATION DE POMPES A CHALEUR
  • FABRICATION DE PROTHESES OCULAIRES
  • FABRICATION DE RESSORTS
  • FABRICATION DE ROUES ET ROULETTES DE MANUTENTION
  • FABRICATION DE SACS ET CONTENEURS TEXTILES
  • FABRICATION DE SAVONS
  • FABRICATION DE SELLERIE ET HARNACHEMENT
  • FABRICATION DE SIEGES
  • FABRICATION ET RAFFINAGE DE SUCRES
  • FACONNIERS EN COUTURE ET CONFECTION
  • FACONNIERS EN TRICOTAGE
  • FACTEURS D'ORGUES
  • FENETRES
  • FERRONNERIE (DIVERS)
  • FERRONNERIE D'ART
  • FETES : ARTICLES DE (DETAIL)
  • FETES : ARTICLES DE (FABRICATION
  • FILATURES
  • FILTRES A AIR ET A GAZ
  • FILTRES ET ELEMENTS FILTRANTS
  • FIOUL
  • FLACONNAGES
  • FLEURISTES
  • FLEURS ET DE PLANTES ARTIFICIELLES
  • FLEURS ET PLANTES NATURELLES (GROS)
  • FLEXIBLES (FABRICATION
  • FLOCAGE BATIMENT
  • FLOCAGE TEXTILE
  • FOLKLORE
  • FONDATIONS ET CONSOLIDATIONS DE SOLS
  • FONDERIES
  • FONDERIES D'ART
  • FONTAINES A EAU
  • FORETS (TRAVAUX
  • FORGERONS
  • FORMATION CONTINUE
  • FORMATION INFORMATIQUE
  • FORMATION PROFESSIONNELLE
  • FOSSES SEPTIQUES ET ACCESSOIRES
  • FOURNISSEURS D'ACCES INTERNET
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  • FOURNITURES ET EQUIPEMENTS POUR COLLECTIVITES ET ADMINISTRATIONS
  • FOURNITURES ET MATERIEL INDUSTRIELS
  • FOURNITURES ET POSE DE GOUTTIERES D'EAUX PLUVIALES
  • FOURNITURES POUR BOULANGERIES ET PATISSERIES
  • FOURNITURES POUR BUREAUX DE TABACS
  • FOURNITURES POUR CARROSSERIES
  • FOURNITURES POUR ENTREPRISES DE PEINTURE
  • FOURNITURES POUR ESSUYAGE DE MACHINES
  • FOURNITURES POUR EXPOSITIONS
  • FOURNITURES POUR GLACIERS
  • FOURNITURES POUR HOTELS
  • FOURNITURES POUR LE COMMERCE DE L'ALIMENTATION
  • FOURNITURES POUR PATISSERIES
  • FOURNITURES POUR POMPES FUNEBRES
  • FOURNITURES POUR PROTHESES
  • FOURNITURES POUR RESTAURANTS
  • FOURRURES
  • FREINS INDUSTRIELS
  • FROMAGERIES (DETAIL)
  • FRUITS ET LEGUMES (DETAIL)
  • FRUITS ET LEGUMES (GROS)
  • FUMISTERIE INDUSTRIELLE
  • GALERIES D'ART
  • GALVANISATION
  • GARAGES
  • GARAGES D'AUTOMOBILES
  • GARAGES DE POIDS LOURDS
  • GARDE D'ENFANTS
  • GARDE-MEUBLES
  • GARDERIES
  • GARDIENNAGE DE CARAVANES
  • GARES ROUTIERES
  • GASTRONOMIE : PRODUITS EXOTIQUES (DETAIL)
  • GASTRONOMIE : SPECIALITES REGIONALES (DETAIL)
  • GASTRONOMIE : SPECIALITES REGIONALES ET ETRANGERES (FABRICATION
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  • GAZ NATUREL
  • GENDARMERIE
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  • GEOLOGIE ET GEOPHYSIQUE
  • GEOMETRES-EXPERTS
  • GITES RURAUX
  • GLACE A RAFRAICHIR
  • GLACIERS
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  • GRAINETERIES : SEMENCES
  • GRAINS ET FOURRAGES
  • GRANDS MAGASINS
  • GRAPHISTES
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  • GRAVEURS ET IMPRIMEURS SUR MATIERES PLASTIQUES
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Article 10. Langue – loi applicable

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Les présentes CGU sont soumises et régies par la loi française.

Article 11. Règlement des litiges

Tout litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des CGU, ses conséquences et suites, qui n’aurait pas pu être résolu à l’amiable dans un délai d’un (1) mois suivant sa notification, sera soumis à la compétence des tribunaux français dans les conditions du droit commun.
Date de la dernière mise à jour : 24/09/2019